BAES obligatoire : maintenance, tests et registre

Une coupure de courant dans un couloir, une cage d’escalier ou un commerce ouvert au public ne doit jamais laisser les occupants dans le noir. C’est le rôle des BAES, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité, couramment appelés « blocs de secours » : baliser la sortie, limiter la panique et permettre l’évacuation.

Pour un dirigeant, un syndic ou un responsable QHSE, la bonne question n’est pas seulement “ai-je des blocs lumineux au plafond ?”. La vraie question est : puis-je prouver qu’ils fonctionneront le jour où l’éclairage normal tombe ?

Les BAES sont-ils obligatoires en ERP ou en entreprise ?

Le Code du travail pose le principe : les établissements concernés doivent disposer d’un éclairage de sécurité permettant l’évacuation. Le texte qui s’applique ensuite dépend de ce que vous gérez :

• Bureaux, atelier, entrepôt, locaux réservés au personnel : l’arrêté du 14 décembre 2011. L’éclairage d’évacuation y est exigé dans les circulations et dans presque tous les locaux ; seul un petit local en est dispensé (moins de 20 personnes, sortie directe de plain-pied, moins de 30 m à parcourir).
• Salle, magasin ou circulations ouverts au public (restaurant, commerce, hôtel, salle de sport) : le règlement de sécurité des ERP. Dans un restaurant, la salle relève des règles ERP, la cuisine et les vestiaires de l’arrêté de 2011.
• Parties communes d’un immeuble d’habitation (copropriété) : une autre réglementation, l’arrêté du 31 janvier 1986. Il prévoit notamment un éclairage de sécurité d’une heure dans les parcs de stationnement (art. 94) et des blocs autonomes obligatoires dans les escaliers des immeubles de 4e famille (art. 27). Ce guide n’en détaille pas le reste.

Deux fonctions sont à distinguer : l’éclairage d’évacuation balise le chemin jusqu’à la sortie ; l’éclairage d’ambiance (ou anti-panique) éclaire l’ensemble d’une salle qui reçoit beaucoup de monde.

Dans un ERP, le règlement de sécurité ajoute une exigence de suivi : les BAES ne sont pas seulement installés une fois pour toutes, ils doivent rester fonctionnels, visibles et traçables. C’est ce qui relie naturellement le sujet BAES à la maintenance annuelle des extincteurs et aux autres moyens de secours du bâtiment.

Cette obligation se combine souvent avec les extincteurs, l’alarme Type 4, les plans d’évacuation et la réglementation sécurité incendie. Plus ces sujets sont suivis ensemble, plus le registre est lisible.

Le détail par régime

Lieux de travail — arrêté du 14/12/2011	ERP — règlement du 25/06/1980
Évacuation : dégagements et tout local, sauf trois conditions cumulées : débouché direct de plain-pied vers l’extérieur ou un dégagement équipé, moins de 20 personnes et moins de 30 m à parcourir (art. 5).	Évacuation : locaux recevant au moins 50 personnes, ou dépassant 300 m² en étage ou au rez-de-chaussée, ou 100 m² en sous-sol (EC 8 § 2).
Ambiance : locaux atteignant 100 personnes avec une occupation supérieure à une personne par 10 m² (art. 6).	Ambiance : locaux ou halls où le public peut atteindre 100 personnes en étage ou au rez-de-chaussée, ou 50 en sous-sol (EC 8 § 3).
Contrôles : l’employeur (art. 11).	Contrôles : l’exploitant (EC 14).
Traçabilité : registre de sécurité prévu par le Code du travail (art. R4226-19), avec une notice annexée (art. 11).	Traçabilité : registre de sécurité (EC 14).

La règle de partage vient de l’article 1 de l’arrêté de 2011 : les locaux dont la fonction essentielle est de recevoir du public, et les dégagements accessibles au public, relèvent du seul règlement ERP.

Que faut-il contrôler sur un BAES ?

Un BAES fonctionne grâce à une batterie interne. Tant que le courant normal est présent, le bloc reste en veille et se recharge. En cas de coupure, la batterie prend le relais.

Le piège classique consiste à confondre voyant de charge et sécurité réelle. Un voyant allumé indique que le bloc reçoit du courant ; il ne prouve pas à lui seul que la batterie tiendra pendant l’évacuation. C’est pour cette raison que le test d’autonomie reste indispensable.

Où installer les BAES ?

Dans les lieux de travail, les foyers lumineux doivent être espacés de 15 m au plus dans les dégagements (art. 5).

Lorsque l’éclairage d’évacuation utilise des blocs autonomes, un dégagement de plus de 15 m doit comporter au moins deux blocs : l’article 9 le prévoit dans les lieux de travail et EC 12 § 6 dans les ERP, pour les dégagements conduisant le public vers l’extérieur.

Pour l’éclairage d’ambiance, chaque local concerné doit être éclairé par au moins deux blocs autonomes, dans les lieux de travail (art. 9, 6°) comme en ERP, où la règle vaut aussi pour les halls (EC 12 § 7).

Quelle norme pour un BAES ?

L’article 9 de l’arrêté de 2011 cite NF EN 60598-2-22 et la série NF C 71-800. Les blocs d’évacuation à LED doivent avoir un système automatique de test intégré (SATI) conforme à NF C 71-820 (art. 9, 2°).

En ERP, EC 12, modifié par l’arrêté du 17 mai 2024, cite NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 et NF C 71-800, 71-801 et 71-805 : 2000. Son § 4 cite NF C 71-820 : 1999 pour le test automatique.

En ERP, le SATI peut effectuer les tests mensuels et semestriels, mais leurs résultats restent à consigner (EC 14). Ces normes sont payantes : nous les citons telles que les textes les nomment, sans en détailler le contenu.

À quelle fréquence tester les BAES ?

Certains blocs récents disposent d’un système automatique de test intégré. C’est utile, mais cela ne remplace pas l’organisation du suivi ni la preuve en cas de contrôle.

Dans les ERP avec des périodes de fermeture, organisez les essais pour que l’éclairage ait retrouvé l’autonomie prescrite au début de chaque période d’ouverture au public (EC 14).

Pour une PME, un commerce ou une copropriété, le plus efficace est de synchroniser ce suivi avec la vérification annuelle des extincteurs. Vous limitez les rendez-vous, vous centralisez les anomalies et vous évitez d’avoir trois prestataires pour une même chaîne de sécurité.

Vous pouvez demander la vérification de vos BAES, même sans extincteur.

Que faut-il inscrire dans le registre de sécurité ?

Le registre de sécurité n’est pas un classeur administratif décoratif. C’est la preuve que l’exploitant suit ses équipements. Sa base légale, son contenu complet et qui doit le tenir sont détaillés dans notre article registre de sécurité incendie : qui doit le tenir, quoi y mettre.

Pour les BAES, il doit idéalement contenir :

• la date des tests mensuels et semestriels ;
• les résultats des tests d’autonomie ;
• les blocs ou batteries remplacés ;
• les anomalies observées : voyant absent, pictogramme illisible, bloc décroché, autonomie insuffisante ;
• les actions correctives prévues ou réalisées ;
• le rapport du technicien lors de la visite annuelle.

Dans les lieux de travail, l’article 11 impose d’annexer au registre une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement, comprenant les caractéristiques des pièces de rechange.

Service-public rappelle que le registre ERP contient les dates des contrôles et vérifications ainsi que les observations. La commission de sécurité peut notamment vérifier le bon fonctionnement des appareils de secours contre l’incendie et des appareils d’éclairage de sécurité.

Quels risques en cas de BAES non entretenus ?

Les BAES sont discrets quand tout va bien. Le problème apparaît le jour où l’éclairage normal tombe : si les blocs ne tiennent pas, les occupants perdent leur repère visuel au moment le plus critique.

En ERP, la commission de sécurité peut relever ces manquements. En cas de danger, le maire peut prendre un arrêté de fermeture après mise en demeure infructueuse. Dans une entreprise ou une copropriété, le sujet peut aussi ressortir après un incident, une visite d’assurance ou un contrôle interne.

Le bon réflexe n’est donc pas de traiter le BAES comme un équipement isolé. Il faut l’intégrer au plan de maintenance incendie : extincteurs, éclairage de sécurité, alarme, signalétique et évacuation.

Comment intégrer les BAES à la visite annuelle extincteurs ?

C’est l’approche la plus utile pour un dirigeant non spécialiste : une visite, un rapport, une liste d’actions.

Lors d’un passage annuel, verifincendie peut structurer le contrôle autour de quatre familles :

• Extincteurs : pression, charge, accessibilité, étiquette, cohérence avec le risque ;
• BAES : fonctionnement, autonomie, état des batteries, pictogrammes, implantation ;
• Alarme et évacuation : alarme Type 4, déclencheurs, plans et signalétique ;
• Registre : traçabilité des contrôles, anomalies et actions correctives.

Cette logique sert directement les syndics, PME, commerces et ERP qui veulent éviter les contrôles éclatés. Elle permet aussi de prioriser les remplacements : un bloc absent devant une issue ou un BAES qui ne tient plus l’autonomie requise passe avant un sujet esthétique.

Si votre site est dans les Yvelines ou l’Essonne, vous pouvez aussi consulter les pages locales utiles : Versailles, Plaisir, Évry-Courcouronnes ou le hub sécurité incendie Yvelines 78.

En résumé

Les BAES sont utiles seulement s’ils fonctionnent au bon moment. Leur obligation est réglementaire, mais leur intérêt est très concret : guider les occupants quand l’éclairage normal disparaît.

Si vous gérez un ERP, une PME ou une copropriété, intégrez-les à votre prochaine maintenance annuelle extincteurs ou demandez directement un devis maintenance. Vous gagnerez du temps, un rapport plus clair et une meilleure traçabilité en cas de contrôle.