Plans d'Évacuation : Sont-ils vraiment obligatoires dans vos bureaux ?

Vous cherchez si un plan d’évacuation est obligatoire dans vos bureaux ? Le Code du travail n’emploie pas ce mot : il exige des instructions d’évacuation ou une consigne affichée, selon la taille de l’établissement. Le plan d’évacuation est la forme normalisée la plus courante pour les présenter. Si vous recevez du public, le règlement ERP ajoute un plan d’intervention pour les pompiers.

Plan d’évacuation obligatoire : quel texte concerne vos bureaux ?

• Bureaux de 50 personnes ou moins, sans matières inflammables ni public : des instructions permettant l’évacuation doivent être établies (R4227-37, dernier alinéa), avec la signalisation des sorties (R4227-13). Notre conseil : affichez une consigne qui reprend les huit points listés plus bas, par exemple sous forme de plan d’évacuation à chaque étage. C’est la façon la plus simple de montrer que ces instructions existent.
• Plus de 50 personnes habituellement présentes, ou matières inflammables : une consigne de sécurité incendie s’affiche de manière très apparente dans chaque local de plus de cinq personnes ; pour les autres locaux, dans le local ou dans le couloir qui les dessert. Son contenu est fixé par R4227-38.
• Vous recevez du public (ERP) : s’ajoutent des consignes affichées et un plan d’intervention à l’entrée pour les sapeurs-pompiers, y compris dans les ERP de 5e catégorie (article PE 27 § 6, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, arrêté du 1er décembre 2025).

Le détail des textes suit.

Lieu de travail : deux seuils à distinguer

R4227-34 vise les établissements où peuvent se trouver habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux où sont manipulées et mises en œuvre les matières inflammables mentionnées par cet article, quel que soit leur effectif.

Dans ces établissements, R4227-37 demande une consigne très apparente dans chaque local de plus de cinq personnes, ainsi que dans les locaux visés par R4227-24. Pour les locaux de cinq personnes ou moins de ces mêmes établissements, elle est affichée dans le local ou dans le dégagement (couloir, palier) qui dessert un groupe de locaux. Dans les établissements qui ne sont pas visés par R4227-34, des instructions permettant l’évacuation sont exigées.

Le premier seuil concerne donc l’établissement ; le second, l’affichage par local. Un bureau de six personnes n’est concerné par l’affichage dans chaque local que si l’établissement entre dans le champ de R4227-34.

R4227-13 porte sur la signalisation : chemin vers la sortie la plus proche et l’espace d’attente sécurisé ou équivalent le plus proche, identification de ces espaces, mention « sortie de secours » pour les dégagements non habituellement empruntés pendant le travail. Il n’impose pas un plan d’évacuation.

ERP : consignes et plan d’intervention

MS 47 prévoit des consignes destinées au personnel, affichées sur supports fixes et inaltérables, constamment mises à jour. Elles couvrent l’alerte, la sécurité du public et du personnel, l’évacuation des personnes handicapées, les secours et le guidage des pompiers.

En 5e catégorie, PE 27, § 4 exige des consignes bien visibles : numéro des pompiers, adresse du centre de secours le plus proche et dispositions immédiates en cas de sinistre. Son paragraphe 6 demande aussi un plan d’intervention. Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (arrêté du 1er décembre 2025). Elle est maintenue dans la version actuelle du 1er mai 2026, issue de l’arrêté du 4 février 2026. Notre page réglementation incendie permet d’élargir le sujet.

Plan d’évacuation et plan d’intervention : deux usages

Un plan d’évacuation n’est qu’un format pour présenter la consigne ou les instructions (voir les trois cas plus haut) : le choisir ne crée pas d’obligation supplémentaire. Si vous ne recevez pas de public, le plan d’intervention ne vous concerne pas. Consultez aussi nos articles sur les BAES et l’alarme type 4 pour traiter séparément ces équipements.

Selon MS 41, le plan schématique est une pancarte inaltérable. Il représente au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant. Il montre les dégagements, les espaces d’attente sécurisés, les cloisonnements principaux et l’emplacement :

• des locaux techniques et à risques particuliers ;
• des dispositifs et commandes de sécurité ;
• des coupures de fluides et des sources d’énergie ;
• des moyens d’extinction fixes et d’alarme.

PE 27, § 6, reprend ces niveaux et éléments, sans mentionner les espaces d’attente sécurisés. Pour vérifier votre affichage, identifiez donc le texte applicable avant de comparer les informations figurant sur le plan.

Norme NF X 08-070 : une référence volontaire

Son intitulé complet est : « Informations et instructions de sécurité - Consignes et instructions, plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité ».

La fiche AFNOR indique qu’elle établit les principes de conception des consignes et instructions et définit les principales caractéristiques des plans de sécurité incendie. L’édition de 2013 avait remplacé NF S 60-303 de 1987.

C’est la référence de conception retenue dans l’offre verifincendie. Cela ne transforme pas NF X 08-070 en obligation générale du Code du travail. Pour les caractéristiques détaillées des consignes et des plans, reportez-vous au texte de la norme.

Consigne incendie : les huit points à vérifier

Comparez votre document aux huit points de R4227-38. Relevez les informations absentes ou périmées, notamment les noms des personnes désignées.

R4227-39 prévoit aussi des exercices et essais au moins tous les six mois, avec dates et observations consignées dans un registre. Cette fréquence concerne les exercices et essais, pas une réimpression des plans. Consultez notre article sur le registre de sécurité pour préparer vos documents.

Les erreurs à repérer sur vos murs

• Consigne absente dans un local de plus de cinq personnes : vérifiez d’abord si votre établissement relève de R4227-34.
• Plan d’évacuation pris pour un plan d’intervention : comparez sa destination et son contenu à MS 41 ou PE 27.
• Plan d’intervention absent en ERP de 5e catégorie : PE 27, § 6, le demande à l’entrée. Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (arrêté du 1er décembre 2025).
• Consignes ERP anciennes : MS 47 exige qu’elles soient constamment mises à jour, sans calendrier chiffré dans ce texte.

Notez les écarts pour votre prochaine visite. Pour vos autres équipements, utilisez séparément la checklist des extincteurs. Vous pouvez retrouver les pages locales de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Versailles.

Préparer vos plans avec verifincendie

Consultez les formules de location et d’achat, puis précisez les niveaux concernés dans votre demande. Si vous recevez du public, distinguez le plan d’intervention inclus pour le niveau principal de ceux à prévoir pour les autres niveaux.

Pour organiser une visite de maintenance, rassemblez les consignes affichées et les plans existants. Indiquez ce qui manque, l’emplacement des documents et les informations à clarifier. Vous pouvez ensuite demander un devis de maintenance en signalant vos besoins d’affichage.