Registres Obligatoires

En France, le registre de sécurité est un document obligatoire permettant d'assurer la traçabilité des différents contrôles et vérifications périodiques auxquels doivent satisfaire le matériel et les installations des collectivités article R*123-51 du code de la construction et de l'habitation. Il cite notamment les points suivants que doit contenir le document :

 

·         L’état du personnel chargé du service d'incendie ;

·         Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;

·         Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;

·         Les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.