Les Etablissements Recevant des Travailleurs sont régis par le code Code du Travail et sont tenus de respecter les articles suivants.
Article R4227-13 du Code du travail.
Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l'espace d'attente sécurisé ou
l'espace équivalent le plus proche.
Une autre signalisation identifie ces espaces.
Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention
Sortie de secours.
L'arrêté du 4 novembre 1993 (JO du 17 décembre 1993): relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Art. 4. - Le chef d'établissement déterminé, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ou, à défaut, des délégués du personnel, la signalisation relative à la sécurité ou la santé qui doit être installée ou utilisée
en fonction des risques.
Art. 5. - Les travailleurs sont informés de manière appropriée sur les indications relatives à la sécurité ou à la santé fournie
par la signalisation et la conduite à tenir qui en résulter. Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs d'une
formation adéquate, comportant, des instructions précises concernant la signalisation de sécurité ou de santé qui portent,
notamment, sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité, des signaux lumineux et acoustiques. Cette formation
doit être renouvelée aussi souvent qu'il est nécessaire.
