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REGISTRE D'ACCESSIBILITE

(Code: VT0039)
14,70EUR
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REGISTRE D'ACCESSIBILITE

REGISTRE D'ACCESSIBILITE

Dimension: 210 x 297

 

Ce registre vous permet de réaliser le diagnostic accessibilité de votre établissement, de déterminer les améliorations à apporter, de noter les actions effectuées.

Il est réparti en chapitres pour faciliter la mise en conformité de l’établissement afin que les personnes handicapés puissent bénéficier de l’ensemble des prestations offertes.

 

Ce registre est conforme à l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R111-19-7 à R111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.  

 

A ranger dans l'armoire pour registre de sécurité.

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