Mentions Légales

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site verifincendie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Raison sociale : VERIF INCENDIE — SAS au capital de 8 000 €

Siège social : ZA La Chaîne, 116 chemin Blanc, 78370 Plaisir

RCS : Versailles — SIRET : 410 597 785 00071

Téléphone : 01 30 54 13 64 — Email : contact@verifincendie.fr

Directeur de la publication : Frédéric PONGE, en qualité de représentant légal

2. Hébergeur

Le site verifincendie.fr est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Les données dynamiques sont servies depuis des infrastructures localisées en Union européenne.

3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

VERIF INCENDIE est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d'une compagnie d'assurance de premier plan, couvrant l'ensemble de ses activités de vente, installation et maintenance de matériel de sécurité incendie sur le territoire français. L'attestation d'assurance, précisant l'identité de l'assureur, le numéro de police et les montants de garantie, est remise sur simple demande écrite à contact@verifincendie.fr.

4. Référentiels techniques et qualifications

VERIF INCENDIE exerce une activité de vente, installation et maintenance de matériel de sécurité incendie (extincteurs, BAES, SSI, RIA, signalétique) conformément aux normes françaises en vigueur, notamment NF S 61-919, NF S 61-933, NF S 61-970 et aux règles APSAD R4 et R5 (CNPP).

Les interventions sont réalisées par des agents titulaires du CAP AVAE (Agent Vérificateur d'Appareils Extincteurs), diplôme d'État reconnu par l'Éducation nationale attestant de la qualification professionnelle requise pour la vérification et la maintenance des appareils de sécurité incendie.

5. Propriété intellectuelle

VERIF INCENDIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Médiation de la consommation

Le site et les prestations de VERIF INCENDIE sont destinés exclusivement aux professionnels. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation n'est donc pas applicable aux relations commerciales de VERIF INCENDIE. Dans l'hypothèse exceptionnelle d'un litige avec un client consommateur, une résolution amiable sera recherchée préalablement à tout recours juridictionnel.

7. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel sont décrites dans notre politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à contact@verifincendie.fr.

8. Signalement de vulnérabilité

Toute vulnérabilité de sécurité relative au site peut être signalée conformément aux informations publiées sur /.well-known/security.txt.

9. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du site est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation. Les prestations commerciales sont régies par les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service.