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Contrat de maintenance

(Code: FSM)
26,61EUR
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Contrat de maintenance

Il s’appuie sur les réglementations suivantes :

Code du Travail - Art. R. 4227-34 et suivants

Code de la Construction et de l'habitation - Art. R. 123-2 à R. 123-17

Réglementation ERP (arrêté du 25/06/80 ou du 22/06/90) Règle R4-APSAD

Habitation collective (arrêté du 31/01/86)

 

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